Règlement d’exécution (UE) 2026/459 de la Commission du 24 février 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne le renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union d’huile d’acide arachidonique originaire de Chine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission établit des règles relatives à l’imposition de conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certains envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et énumérés à l’annexe II dudit règlement d’exécution en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides, par les colorants Soudan et par les toxines végétales, et en raison d’un risque de contamination microbiologique.

(2) Les notifications du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) établi par le règlement (CE) no 178/2002, ainsi que les enquêtes de suivi menées par les autorités compétentes des États membres concernés, ont mis en évidence la présence de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons.

(3) Les enquêtes de suivi des informations fournies dans les notifications du RASFF ont apporté la preuve que l’huile d’acide arachidonique originaire de Chine et utilisée dans la fabrication de préparations pour nourrissons constitue la source de contamination.

(4) La céréulide est une toxine émétique produite par certaines souches de Bacillus cereus. Elle est résistante aux traitements thermiques courants, y compris la pasteurisation et la stérilisation, et peut donc rester active dans les denrées alimentaires jusqu’au moment de leur consommation. Les préparations pour nourrissons sont un produit destiné à un groupe de population particulièrement vulnérable. La consommation de préparations pour nourrissons contaminées par la toxine céréulide peut entraîner des maladies graves, voire des décès chez les nourrissons. La détection de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons a donné lieu à des rappels de précaution dans de nombreux États membres et pays tiers. Plusieurs États membres ont signalé des cas de nourrissons présentant des symptômes gastro-intestinaux à la suite de la consommation de préparations pour nourrissons, qui ont ensuite fait l’objet de rappels. En outre, les décès de deux nourrissons, soupçonnés d’être liés à la consommation de préparations pour nourrissons rappelées, font l’objet d’une enquête judiciaire dans un État membre.

(5) Ces éléments apportent la preuve que l’huile d’acide arachidonique importée de Chine est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine.

(6) Il est donc nécessaire de prévoir des contrôles officiels renforcés et des conditions particulières pour l’importation d’envois d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine. Il convient en particulier que ces envois soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses confirment l’absence de toxine céréulide. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses devraient être joints à ce certificat.

(7) Il convient donc d’inclure l’huile d’acide arachidonique originaire de Chine au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’un risque de contamination par la toxine céréulide, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.

(8) Afin de garantir la sécurité juridique à l’entrée dans l’Union des envois qui ont déjà été expédiés du pays d’origine, ou d’un autre pays tiers si ce pays diffère du pays d’origine, lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire de deux mois pour les envois d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine qui ne sont pas accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni d’un certificat officiel. Durant cette période transitoire, la protection de la santé publique est assurée pour ces envois, étant donné que cette marchandise est soumise à des contrôles d’identité et à des contrôles physiques à une fréquence de 50 % des envois entrant dans l’Union.

(9) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.

(10) Afin de garantir la sécurité des denrées alimentaires et d’éviter l’entrée dans l’Union d’huile d’acide arachidonique dangereuse originaire de Chine, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,