Règlement d’exécution (UE) 2026/459 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/459
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0459)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/459EUR-Lex →

(5) Ces éléments apportent la preuve que l’huile d’acide arachidonique importée de Chine est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine.

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