Règlement d’exécution (UE) 2026/459 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/459
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0459)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/459EUR-Lex →

(10) Afin de garantir la sécurité des denrées alimentaires et d’éviter l’entrée dans l’Union d’huile d’acide arachidonique dangereuse originaire de Chine, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.

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