(6) Il est donc nécessaire de prévoir des contrôles officiels renforcés et des conditions particulières pour l’importation d’envois d’huile d’acide arachidonique en provenance de Chine. Il convient en particulier que ces envois soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses confirment l’absence de toxine céréulide. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses devraient être joints à ce certificat.
Règlement d’exécution (UE) 2026/459 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/459
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0459)
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