Règlement d’exécution (UE) 2026/459 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/459
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0459)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/459EUR-Lex →

(2) Les notifications du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) établi par le règlement (CE) no 178/2002, ainsi que les enquêtes de suivi menées par les autorités compétentes des États membres concernés, ont mis en évidence la présence de toxine céréulide dans des préparations pour nourrissons.

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