Règlement d’exécution (UE) 2026/459 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/459
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0459)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/459EUR-Lex →

(3) Les enquêtes de suivi des informations fournies dans les notifications du RASFF ont apporté la preuve que l’huile d’acide arachidonique originaire de Chine et utilisée dans la fabrication de préparations pour nourrissons constitue la source de contamination.

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