(7) Il convient donc d’inclure l’huile d’acide arachidonique originaire de Chine au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’un risque de contamination par la toxine céréulide, en fixant à 50 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/459 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/459
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.