Règlement (UE) 2026/469 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/469
RattachementRèglement (UE) 2026/469
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0469)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/469EUR-Lex →

(1) À la suite de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Union soutient l’Ukraine au moyen d’une série de mesures financières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0469. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).