Règlement d’exécution (UE) 2026/491 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/491
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0491)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/491EUR-Lex →

(10) Par ailleurs, l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée. Cette liste devrait être cohérente avec la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, qui énumère les pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée, étant donné que le règlement (UE) no 206/2010 a été abrogé et remplacé par le règlement d’exécution (UE) 2021/404. À cet égard, le Paraguay a été inscrit à l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 et s’est vu imposer la garantie supplémentaire «A» dans la colonne 5 du tableau figurant dans la partie 1 de ladite annexe. Toutefois, en raison d’une erreur, cette garantie a été omise dans l’inscription relative au Paraguay à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et il convient donc de rectifier ladite annexe en ce qui concerne cette garantie spécifique, de manière à tenir compte des conditions imposées à ce pays tiers par le règlement (UE) no 206/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).