Règlement d’exécution (UE) 2026/491 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/491
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0491)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/491EUR-Lex →

(4) L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée.

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