Règlement d’exécution (UE) 2026/491 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/491
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0491)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/491EUR-Lex →

(6) L’Argentine figure actuellement sur la liste de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404, est classée dans le groupe sanitaire D, et un pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés, d’autres équidés non destinés à l’abattage et d’équidés destinés à l’abattage est autorisée. Le 9 septembre 2025, l’Argentine a notifié à la Commission que le surra (infection à Trypanosoma evansi) était présent sur son territoire depuis le 21 juin 2025; par conséquent, les envois d’équidés en provenance de ce pays tiers ne pouvaient être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils satisfaisaient aux conditions particulières applicables à cette maladie visées à l’annexe IV, partie B, du règlement délégué (UE) 2020/692. L’Argentine a fourni les résultats de son programme de surveillance du surra (infection à Trypanosoma evansi) afin de démontrer l’absence de cette maladie dans certains établissements d’origine des équidés pendant une période d’au moins 6 mois avant la date d’expédition de l’équidé vers l’Union. La Commission a évalué ce programme de manière positive conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2020/692.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).