(7) Par ailleurs, la Thaïlande est répertoriée à l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et est classée dans le groupe sanitaire E. Par son règlement d’exécution (UE) 2025/899, la Commission a autorisé, le 9 juin 2025, l’entrée dans l’Union d’envois de chevaux enregistrés en provenance de ce pays tiers, sur la base des résultats d’un audit effectué en Thaïlande du 27 février au 13 mars 2024 afin d’évaluer les contrôles zoosanitaires relatifs aux exportations vers l’Union d’équidés vivants enregistrés. La Thaïlande a présenté un plan d’action satisfaisant pour se conformer aux recommandations formulées dans le rapport d’audit. En outre, étant donné que le surra (infection à Trypanosoma evansi) est présent dans ce pays tiers, la Thaïlande a fourni des détails sur le programme de surveillance de cette maladie conformément à l’annexe IV, partie B, du règlement délégué (UE) 2020/692. Le programme de surveillance a fait l’objet d’une évaluation positive par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/491 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/491
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0491)
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