Règlement d’exécution (UE) 2026/491 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/491
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0491)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/491EUR-Lex →

(8) Compte tenu de l’évaluation positive des programmes de surveillance du surra (infection à Trypanosoma evansi) présentés par l’Argentine et la Thaïlande, il convient d’autoriser l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés en provenance de ces pays tiers sous réserve d’une condition particulière impliquant des mesures supplémentaires d’atténuation des risques pour le surra (infection à Trypanosoma evansi). Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, de telles conditions particulières doivent être associées par l’Union, dans la liste, au pays tiers ou territoire, ou à la zone de pays tiers ou de territoire, répertorié ainsi qu’aux espèces et catégories d’animaux concernées. Par conséquent, la condition particulière «programme Surra», démontrant le respect, par l’Argentine et la Thaïlande, des exigences de l’annexe IV, partie B, du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être insérée dans la colonne 6 du tableau de l’annexe IV, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour ces deux pays tiers. En outre, une description de la condition particulière «programme Surra», conforme à l’annexe IV, partie B, du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait figurer à l’annexe IV, partie 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).