Règlement (UE) 2026/511 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/511
RattachementRèglement (UE) 2026/511
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0511)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2026/511EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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