(2) Le 23 avril 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/504, modifiant la décision 2014/145/PESC. Il convient que le règlement (UE) no 269/2014 soit également modifié en conséquence.
Règlement (UE) 2026/511 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/511
RattachementRèglement (UE) 2026/511
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0511)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.