Les annexes du règlement (CE) no 765/2006 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V bis est modifiée comme suit:
a) dans la partie A, catégorie VIII, paragraphe X.C.VIII.005, le point a. est remplacé par le texte suivant:
«a. diisocyanate de toluène, sous toute forme isomérique (CAS 584-84-9, 91-08-7, 26471-62-5);»;
b) dans la partie A, catégorie IX, le paragraphe suivant est inséré:
«X.C.IX.017 Substances lubrifiantes, fluides et leurs additifs, non visés à l’alinéa 1C006, comme suit:
a. Huiles lubrifiantes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. un “point d’écoulement” égal ou inférieur à 218,15 K (-55 oC); et
2. un “point d’éclair” égal ou supérieur à 478,15 K (205 oC);
Notes techniques:
1. Aux fins du paragraphe X.C.IX.017, le “point d’écoulement” est déterminé conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 3016 ou dans des “normes équivalentes”.
2. Aux fins du paragraphe X.C.IX.017, le “point d’éclair” est déterminé conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 2592 ou dans des “normes équivalentes”.
b. Graisses lubrifiantes présentant toutes les caractéristiques suivantes:
1. une température de fonctionnement minimale inférieure à 233,15 K (-40 oC);
2. une température de fonctionnement maximale supérieure à 413,15 K (140 oC); et
3. un “point de goutte” égal ou supérieur à 523,15 K (250 oC);
Note technique:
Aux fins du paragraphe X.C.IX.017, le “point de goutte” est déterminé conformément à la méthode décrite dans la norme ISO 2176 ou dans des “normes équivalentes”.
c. Fluides d’amortissement ou de flottaison contenant l’une des substances suivantes:
1. dibromotétrafluoréthane (CAS 25497-30-7, 124-73-2, 27336-23-8);
2. polychlorotrifluoroéthylène (CAS 9002-83-9); ou
3. polybromotrifluoroéthylène (CAS 55157-25-0);
d. Liquides fluorocarbonés contenant l’une des substances suivantes:
1. formes monomères de perfluoropolyalkylether-triazines ou d’éthers perfluoroaliphatiques;
2. perfluoroalkylamines;
3. perfluorocyclanes; ou
4. perfluoroalcanes;
e. Fluides magnétorhéologiques;
f. Additifs, comme suit:
1. alkyl-diphénylamines (CAS 68921-45-9);
2. antioxydant BX AO 5057 (CAS 68411-46-1);
3. hydroxyanisole butylé (CAS 25013-16-5);
4. hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0);
5. dialkyldithiocarbamates:
a) dialkyldithiocarbamate de molybdène (CAS 253873-83-5);
b) diéthyldithiocarbamate de zinc (CAS 14324-55-1);
c) diméthyldithiocarbamate de bismuth (CAS 21260-46-8);
6. disulfures:
a) disulfure de molybdène (CAS 1317-33-5);
b) disulfure de tungstène (CAS 12138-09-9);
7. dithiophosphates:
a) dithiophosphate de molybdène (CAS 72030-25-2);
b) dithiophosphates de zinc (CAS 19210-06-1);
8. n-phényl-1,1,3,3-tétraméthylbutylnaphtalène-1-amine (CAS 90-30-2);
9. phosphorothioate de triphényle (CAS 597-82-0);
10. phosphate de tricrésyle; ou
11. dialkyldithiophosphate de zinc (CAS 68649-42-3 et 68457-79-4).»;
c) dans la partie B, le tableau «10. Divers» est remplacé par le texte suivant:
«10. Divers
| Code NC | Description
| 7017 | Verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
| 8807 30 | Autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote»
2) À l’annexe V ter bis, le titre est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE V ter bis
Liste des pays visés à l’article 1er tervicies, paragraphes 1 bis et 1 ter, à l’article 1er septvicies bis, paragraphe 2, à l’article 7, paragraphe 2 bis, à l’article 8 quinquies, paragraphe 1, à l’article 8 octies, paragraphe 1, et à l’article 8 octies bis, paragraphe 2».
3) L’annexe XVIII est modifiée comme suit:
a) les mentions suivantes sont insérées:
| Code NC | Description
| «2931 | Autres composés organo-inorganiques
| Ex 2932 | Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’oxygène exclusivement, à l’exclusion du code NC 2932 20
| 3603 | Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques
| 4001 | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
| 4007 | Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé
| Ex 4015 | Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, à l’exclusion du code NC 4015 12
| 4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci»
b) la mention suivante est supprimée:
| Code NC | Description
| «4016 93 | Joints en caoutchouc vulcanisé non durci (à l’exclusion des articles en caoutchouc alvéolaire)»
c) les mentions suivantes sont insérées:
| Code NC | Description
| «4017 | Caoutchouc durci (ébonite, par exemple) sous toutes formes, y compris les déchets et débris; ouvrages en caoutchouc durci
| 6805 | Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
| 7318 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier»
d) la mention suivante est supprimée:
| Code NC | Description
| «7318 24 | Goupilles, chevilles et clavettes, en fonte, fer ou acier»
e) les mentions suivantes sont insérées:
| Code NC | Description
| «7325 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
| 8209 | Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des cermets
| 8311 | Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection
| 8701 95 90 | Tracteurs (à l’exclusion des chariots-tracteurs du no 8709), d’une puissance de moteur excédant 130 kW (à l’exclusion des motoculteurs, des tracteurs routiers pour semi-remorques, des tracteurs à chenilles et des tracteurs agricoles/forestiers à roues)»
4) À l’annexe XIX, la mention suivante est insérée:
| Code NC | Description
| «3403 | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux»
5) À l’annexe XXV, dans le tableau 9 Véhicules pour le transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur unitaire supérieure à 50 000 EUR; téléphériques, télésièges, remonte-pentes, mécanismes de traction pour funiculaires, motos d’une valeur unitaire supérieure à 5 000 EUR, ainsi que leurs accessoires et pièces détachées , les mentions suivantes sont supprimées:
| «ex | 4011 10 00 | Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type “break” et les voitures de course)
| ex | 4011 40 00 | Des types utilisés pour motocycles
| ex | 4011 90 00 | Autres»
6) L’annexe XXVIIest modifiée comme suit:
a) les lignes suivantes sont insérées:
| Code NC | Désignation du produit
| «2501 | Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d’agents anti-agglomérants ou d’agents assurant une bonne fluidité; eau de mer
| 2517 | Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans la première partie de la position; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des nos 2515 ou 2516, même traités thermiquement
| 2519 | Carbonate de magnésium naturel (magnésite); magnésie électrofondue; magnésie calcinée à mort (frittée), même contenant de faibles quantités d’autres oxydes ajoutés avant le frittage; autre oxyde de magnésium, même pur
| 2522 | Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde et de l’hydroxyde de calcium du no 2825
| 2530 | Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs
| 2601 | Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
| 2619 | Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier
| 2620 | Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant des métaux, de l’arsenic, ou leurs composés
| 2621 | Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech; cendres et résidus provenant de l’incinération des déchets municipaux
| 2804 61 | Silicium, contenant en poids ≥ 99,99 % de silicium
| 2804 69 | Silicium, contenant en poids < 99,99 % de silicium
| 2814 | Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)
| 2815 | Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium
| 2816 | Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium ou de baryum
| 2833 | Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)
| 2849 | Carbures, de constitution chimique définie ou non»
b) la mention «ex 2825» est remplacée par le texte suivant:
| Code NC | Désignation du produit
| «ex 2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion du code NC 2825 30 00»
c) les mentions suivantes sont insérées:
| Code NC | Description
| «2910 | Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
| 2916 | Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
| 2926 | Composés à fonction nitrile
| 4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
| 4302 | Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d’autres matières), autres que celles du no 4303
| Ex 7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, à l’exclusion des codes NC 7110 21 et 7210 29
| 7401 | Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
| 7402 | Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
| 7403 | Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute
| 7404 | Déchets et débris de cuivre
| Ex 7406 | Poudres et paillettes de cuivre, à l’exclusion de la poudre de cuivre dendritique
| 7503 | Déchets et débris de nickel
| 7504 | Poudres et paillettes de nickel
| 7505 | Barres, profilés et fils, en nickel
| 7602 | Déchets et débris d’aluminium
| 7603 | Poussières, poudres et paillettes d’aluminium
| 7610 | Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
| 7612 | Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l’exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance n’excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
| 8102 | Molybdène et ouvrages en molybdène, y compris les déchets et débris
| 8104 | Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris
| 8105 | Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt; cobalt et ouvrages en cobalt, y compris les déchets et débris»
7) Les annexes suivantes sont ajoutées:
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