Règlement (UE) 2026/513 · Article

Article annexe XXXIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/513
IntituléANNEXE XXXIII — Personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l’article 1 septvicies quinquies
RattachementRèglement (UE) 2026/513
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0513)
RéférenceAnnexe XXXIII du règlement (UE) 2026/513EUR-Lex →

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