Règlement (UE) 2026/513 · Article

Article annexe XXXIV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/513
IntituléANNEXE XXXIV — Liste des crypto-actifs et des monnaies numériques de banque centrale visés à l’article 1 septvicies sexies
RattachementRèglement (UE) 2026/513
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0513)
RéférenceAnnexe XXXIV du règlement (UE) 2026/513EUR-Lex →

| Crypto-actifs ou monnaies numériques de banque centrale | Entrée en vigueur

| Rouble numérique biélorusse | 24 mai 2026

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