Règlement (UE) 2026/513 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/513
RattachementRèglement (UE) 2026/513
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0513)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/513EUR-Lex →

(10) Qui plus est, il est estimé dans la décision (PESC) 2026/512 qu’il y a lieu d’instaurer de nouvelles interdictions d’importation de biens, dont certaines matières premières, des métaux, certains minerais, la ferraille d’acier et d’autres métaux, des produits chimiques, les articles en caoutchouc vulcanisé et les pelleteries tannées, qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression de l’Ukraine par la Russie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).