(10) Qui plus est, il est estimé dans la décision (PESC) 2026/512 qu’il y a lieu d’instaurer de nouvelles interdictions d’importation de biens, dont certaines matières premières, des métaux, certains minerais, la ferraille d’acier et d’autres métaux, des produits chimiques, les articles en caoutchouc vulcanisé et les pelleteries tannées, qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression de l’Ukraine par la Russie.
Règlement (UE) 2026/513 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/513
RattachementRèglement (UE) 2026/513
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0513)
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