Article considérant 13

(13) La banque nationale de Biélorussie est sur le point de lancer le rouble numérique biélorusse, qui devrait être mis en circulation au cours du second semestre de 2026 et être progressivement utilisé par des entités commerciales, des entités étatiques et des particuliers, ainsi qu’entre ceux-ci et des opérateurs de pays tiers. Bien qu’il en soit encore au stade préparatoire, le rouble numérique vise, entre autres, à fournir un système de paiement qui protège les ressortissants biélorusses des effets des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 765/2006. Par conséquent, la décision (PESC) 2026/512 impose une interdiction de participer, directement ou indirectement, à toute transaction impliquant cette monnaie numérique de banque centrale biélorusse ou d’apporter un soutien au développement d’un tel projet. Ladite décision prévoit également une période limitée pour permettre la résiliation ordonnée des contrats existants.