Article considérant 14

(14) Les mesures prises récemment par le régime biélorusse consistent à interdire les opérations de certains prestataires de services sur crypto-actifs étrangers, ce qui témoigne de l’intention dudit régime de contrôler étroitement les opérations des prestataires de services sur crypto-actifs qui exercent dans ce pays. La Biélorussie est parallèlement en train de mettre en place un régime réglementaire qui implique une surveillance étroite par l’État des prestataires de services sur crypto-actifs, entraînant le risque que les crypto-actifs soient utilisés par le régime pour contourner les mesures restrictives de l’Union. Dans ces circonstances, l’identification de prestataires de services sur crypto-actifs spécifiques comme permettant le contournement des mesures restrictives n’atténuerait pas suffisamment les risques de contournement, étant donné que le régime biélorusse pourrait utiliser d’autres prestataires de services sur crypto-actifs placés sous son contrôle aux mêmes fins illicites. En vue d’assurer que les crypto-actifs ne constituent pas un canal de contournement des mesures restrictives de l’Union, la décision (PESC) 2026/512 interdit donc les transactions avec tout prestataire de services sur crypto-actifs établi en Biélorussie ou avec toute plateforme décentralisée établie en Biélorussie qui permet l’échange ou le transfert de crypto-actifs.