Règlement (UE) 2026/513 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/513
RattachementRèglement (UE) 2026/513
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0513)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/513EUR-Lex →

(16) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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