(4) Il est estimé dans la décision (PESC) 2026/512 qu’il convient d’étendre la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, par l’ajout des articles que la Russie utilise dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production des systèmes militaires de la Biélorussie, notamment la verrerie de laboratoire ainsi que certains lubrifiants à haute performance et leurs additifs.
Règlement (UE) 2026/513 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/513
RattachementRèglement (UE) 2026/513
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0513)
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