(5) Il est estimé dans la décision (PESC) 2026/512 qu’il y a lieu d’étendre la liste des biens qui font l’objet de restrictions à l’exportation et sont susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles biélorusses, tels que des produits chimiques, le caoutchouc et les articles en caoutchouc vulcanisé, des articles en acier, des outils pour la production de métaux et les tracteurs industriels.
Règlement (UE) 2026/513 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/513
RattachementRèglement (UE) 2026/513
Versionacte d'origine du 23/04/2026 (CELEX 32026R0513)
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