(11) Le 26 janvier 2026, le 10 février 2026 et le 24 février 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec trois foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, qui avaient été confirmés entre le 8 novembre 2025 et le 15 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
Règlement d’exécution (UE) 2026/515 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/515
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0515)
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