Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/515 de la Commission du 3 mars 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/515
Adopté le3 mars 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 17 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0515
Considérants (17)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le 24 février 2026, le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Ontario, confirmé le 19 février 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le 23 février 2026, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 14 nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Indiana, du Maryland, de la Pennsylvanie et du Dakota du Sud, qui ont été confirmés entre le 13 février 2026 et le 19 février 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et en particulier sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(9)
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles ces foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(10)
(10) De plus, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne des précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) Le 26 janvier 2026, le 10 février 2026 et le 24 février 2026, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec trois foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, qui avaient été confirmés entre le 8 novembre 2025 et le 15 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Les 16 février 2026, 17 février 2026, 18 février 2026, 20 février 2026, et 24 février 2026, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec 23 foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Cambridgeshire, Gloucestershire, Kent, Lincolnshire, Norfolk, North Yorkshire, Nottinghamshire et Suffolk, en Angleterre, qui avaient été confirmés entre le 12 novembre 2025 et le 8 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le 18 février 2026, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec 24 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Arkansas, Californie, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Michigan, Nebraska, New York, Pennsylvanie, Dakota du Sud et Texas, qui avaient été confirmés entre le 11 septembre 2025 et le 9 janvier 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les tableaux susmentionnés de ces annexes.
(16)
(16) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(17)
(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.308 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.308 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.11.2025 | 7.1.2026»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.315 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.315 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2025 | 15.2.2026»
iii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.327 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.327 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.1.2026 | 22.2.2026»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.328 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.327:
|
«CA
Canada
| CA-2.328 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.2.2026» |
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.422 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.422 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 | 17.2.2026»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.424 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.424 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.11.2025 | 16.2.2026»
vii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.429 et GB-2.430 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.429 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.11.2025 | 16.2.2026
| GB-2.430 | N, P1 | | 23.11.2025 | 17.2.2026»
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.432, GB-2.433 et GB-2.434 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.432 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.11.2025 | 19.2.2026
| GB-2.433 | N, P1 | | 25.11.2025 | 18.2.2026
| GB-2.434 | N, P1 | | 27.11.2025 | 20.2.2026»
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.436 à GB-2.440 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.436 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.11.2025 | 18.2.2026
| GB-2.437 | N, P1 | | 3.12.2025 | 17.2.2026
| GB-2.438 | N, P1 | | 3.12.2025 | 20.2.2026
| GB-2.439 | N, P1 | | 5.12.2025 | 17.2.2026
| GB-2.440 | N, P1 | | 6.12.2025 | 19.2.2026»
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.442, GB-2.443 et GB-2.444 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.442 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2025 | 20.2.2026
| GB-2.443 | N, P1 | | 14.12.2025 | 19.2.2026
| GB-2.444 | N, P1 | | 18.12.2025 | 17.2.2026»
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.446, GB-2.447 et GB-2.448 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.446 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.12.2025 | 17.2.2026
| GB-2.447 | N, P1 | | 21.12.2025 | 16.2.2026
| GB-2.448 | N, P1 | | 22.12.2025 | 23.2.2026»
xii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.451 et GB-2.452 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.451 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.12.2025 | 16.2.2026
| GB-2.452 | N, P1 | | 26.12.2025 | 16.2.2026»
xiii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.454 et GB-2.455 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.454 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 17.2.2026
| GB-2.455 | N, P1 | | 28.11.2025 | 18.2.2026»
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.458 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.458 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.1.2026 | 16.2.2026»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1047 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1047 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.9.2025 | 19.2.2026»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1070 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1070 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2025 | 8.2.2026»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1106 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1106 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.10.2025 | 8.2.2026»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1111 et US-2.1112 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1111 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2025 | 8.2.2026
| US-2.1112 | N, P1 | | 6.11.2025 | 8.2.2026»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1114 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1114 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.11.2025 | 5.2.2026»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1136, US-2.1137 et US-2.1138 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1136 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.2.2026
| US-2.1137 | N, P1 | | 12.11.2025 | 5.2.2026
| US-2.1138 | N, P1 | | 12.11.2025 | 5.2.2026»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1154 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1154 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2025 | 2.2.2026»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1163 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1163 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 7.2.2026»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1168 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1168 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2025 | 16.2.2026»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1175 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1175 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.12.2025 | 20.2.2026»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1199 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1199 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2025 | 5.2.2026»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1202 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1202 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.12.2025 | 20.2.2026»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1209 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1209 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.12.2025 | 11.2.2026»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1219 et US-2.1220 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1219 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.1.2026 | 8.2.2026
| US-2.1220 | N, P1 | | 31.12.2025 | 12.2.2026»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1222 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1222 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.1.2026 | 16.2.2026»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1224, US-2.1225 et US-2.1226 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1224 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.1.2026 | 6.2.2026
| US-2.1225 | N, P1 | | 2.1.2026 | 20.2.2026
| US-2.1226 | N, P1 | | 2.1.2026 | 3.2.2026»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1231 et US-2.1232 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1231 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.1.2026 | 12.2.2026
| US-2.1232 | N, P1 | | 9.1.2026 | 8.2.2026»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1267 à US-2.1280 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1266:
|
«US
États-Unis
| US-2.1267 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.2.2026 |
| US-2.1268 | N, P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1269 | N, P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1270 | N, P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1271 | N, P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1272 | N, P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1273 | N, P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1274 | N, P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1275 | N, P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1276 | N, P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1277 | N, P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1278 | N, P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1279 | N, P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1280 | N, P1 | | 19.2.2026» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la description suivante de la zone CA-2.328 est ajoutée après la description de la zone CA-2.327:
| «Canada | CA-2.328 |
Ontario – Latitude 42.07, Longitude -83.06
The municipalities involved are:
3km PZ: Amherstburg
10km SZ: Amherstburg, Essex, LaSalle, Tecumseh, and Windsor»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1267 à US-2.1280 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1266:
| «États-Unis | US-2.1267 |
État de l’Indiana
Elkhart 20
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6878214°W 41.6571826°N)
| US-2.1268 |
État de l’Indiana
Sullivan 01
Sullivan County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 87.3685368°W 39.1215238°N)
| US-2.1269 |
État du Maryland:
Wicomico 01
Wicomico County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.3359907°W 38.5300661°N)
| US-2.1270 |
État de Pennsylvanie
Dauphin 03
Dauphin County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.7940567°W 40.6055866°N)
| US-2.1271 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 57
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.3271592°W 40.2599944°N)
| US-2.1272 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 58
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.3005889°W 40.2510290°N)
| US-2.1273 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 59
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.3661115°W 40.2240632°N)
| US-2.1274 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 60
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.4987096°W 40.2224911°N)
| US-2.1275 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 61
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.1060618°W 40.2818072°N)
| US-2.1276 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 62
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2644537°W 40.2771109°N)
| US-2.1277 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 63
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.1046953°W 40.2403875°N)
| US-2.1278 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 64
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.3248118°W 40.2172646°N)
| US-2.1279 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 65
Lancaster County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2263009°W 40.2623031°N)
| US-2.1280 |
État du Dakota du Sud
Charles Mix 15
Charles Mix County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 99.1233328°W 43.5721439°N)»
2) À l’annexe XIV, partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.308 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.308 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2025 | 7.1.2026
| GBM | P1 | | 8.11.2025 | 7.1.2026»
b) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.315 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.315 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2025 | 15.2.2026
| GBM | P1 | | 26.11.2025 | 15.2.2026»
c) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.327 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.327 | POU, RAT | N, P1 | | 15.1.2026 | 22.2.2026
| GBM | P1 | | 15.1.2026 | 22.2.2026»
d) dans la mention relative au Canada, la ligne suivante concernant la zone CA-2.328 est ajoutée après la ligne concernant la zone CA-2.327:
|
«CA
Canada
| CA-2.328 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2026 |
| GBM | P1 | | 19.2.2026» |
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.422 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.422 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 17.2.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 17.2.2026»
f) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.424 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.424 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2025 | 16.2.2026
| GBM | P1 | | 15.11.2025 | 16.2.2026»
g) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.429 et GB-2.430 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.429 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2025 | 16.2.2026
| GBM | P1 | | 23.11.2025 | 16.2.2026
| GB-2.430 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2025 | 17.2.2026
| GBM | P1 | | 23.11.2025 | 17.2.2026»
h) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.432, GB-2.433 et GB-2.434 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.432 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2025 | 19.2.2026
| GBM | P1 | | 25.11.2025 | 19.2.2026
| GB-2.433 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2025 | 18.2.2026
| GBM | P1 | | 25.11.2025 | 18.2.2026
| GB-2.434 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2025 | 20.2.2026
| GBM | P1 | | 27.11.2025 | 20.2.2026»
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.436 à GB-2.440 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.436 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2025 | 18.2.2026
| GBM | P1 | | 30.11.2025 | 18.2.2026
| GB-2.437 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2025 | 17.2.2026
| GBM | P1 | | 3.12.2025 | 17.2.2026
| GB-2.438 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2025 | 20.2.2026
| GBM | P1 | | 3.12.2025 | 20.2.2026
| GB-2.439 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2025 | 17.2.2026
| GBM | P1 | | 5.12.2025 | 17.2.2026
| GB-2.440 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2025 | 19.2.2026
| GBM | P1 | | 6.12.2025 | 19.2.2026»
j) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.442, GB-2.443 et GB-2.444 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.442 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2025 | 20.2.2026
| GBM | P1 | | 13.12.2025 | 20.2.2026
| GB-2.443 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2025 | 19.2.2026
| GBM | P1 | | 14.12.2025 | 19.2.2026
| GB-2.444 | POU, RAT | N, P1 | | 18.12.2025 | 17.2.2026
| GBM | P1 | | 18.12.2025 | 17.2.2026»
k) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.446, GB-2.447 et GB-2.448 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.446 | POU, RAT | N, P1 | | 20.12.2025 | 17.2.2026
| GBM | P1 | | 20.12.2025 | 17.2.2026
| GB-2.447 | POU, RAT | N, P1 | | 21.12.2025 | 16.2.2026
| GBM | P1 | | 21.12.2025 | 16.2.2026
| GB-2.448 | POU, RAT | N, P1 | | 22.12.2025 | 23.2.2026
| GBM | P1 | | 22.12.2025 | 23.2.2026»
l) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.451 et GB-2.452 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.451 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2025 | 16.2.2026
| GBM | P1 | | 24.12.2025 | 16.2.2026
| GB-2.452 | POU, RAT | N, P1 | | 26.12.2025 | 16.2.2026
| GBM | P1 | | 26.12.2025 | 16.2.2026»
m) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.454 et GB-2.455 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.454 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 17.2.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 17.2.2026
| GB-2.455 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2025 | 18.2.2026
| GBM | P1 | | 28.11.2025 | 18.2.2026»
n) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1047 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1047 | POU, RAT | N, P1 | | 11.9.2025 | 19.2.2026
| GBM | P1 | | 11.9.2025 | 19.2.2026»
o) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.458 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.458 | POU, RAT | N, P1 | | 8.1.2026 | 23.2.2026
| GBM | P1 | | 8.1.2026 | 23.2.2026»
p) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1070 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1070 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2025 | 8.2.2026
| GBM | P1 | | 7.10.2025 | 8.2.2026»
q) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1106 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1106 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2025 | 8.2.2026
| GBM | P1 | | 31.10.2025 | 8.2.2026»
r) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1111 et US-2.1112 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1111 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2025 | 8.2.2026
| GBM | P1 | | 4.11.2025 | 8.2.2026
| US-2.1112 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2025 | 8.2.2026
| GBM | P1 | | 6.11.2025 | 8.2.2026»
s) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1114 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1114 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2025 | 5.2.2026
| GBM | P1 | | 10.11.2025 | 5.2.2026»
t) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1136, US-2.1137 et US-2.1138 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1136 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 8.2.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 8.2.2026
| US-2.1137 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 5.2.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 5.2.2026
| US-2.1138 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 | 5.2.2026
| GBM | P1 | | 12.11.2025 | 5.2.2026»
u) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1154 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1154 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2025 | 2.2.2026
| GBM | P1 | | 24.11.2025 | 2.2.2026»
v) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1163 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1163 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 7.2.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 7.2.2026»
w) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1168 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1168 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 | 16.2.2026
| GBM | P1 | | 21.11.2025 | 16.2.2026»
x) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1175 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1175 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2025 | 20.2.2026
| GBM | P1 | | 3.12.2025 | 20.2.2026»
y) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1199 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1199 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2025 | 5.2.2026
| GBM | P1 | | 12.12.2025 | 5.2.2026»
z) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1202 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1202 | POU, RAT | N, P1 | | 15.12.2025 | 20.2.2026
| GBM | P1 | | 15.12.2025 | 20.2.2026»
aa) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1209 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1209 | POU, RAT | N, P1 | | 29.12.2025 | 11.2.2026
| GBM | P1 | | 29.12.2025 | 11.2.2026»
ab) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1219 et US-2.1220 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1219 | POU, RAT | N, P1 | | 8.1.2026 | 8.2.2026
| GBM | P1 | | 8.1.2026 | 8.2.2026
| US-2.1220 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2025 | 12.2.2026
| GBM | P1 | | 31.12.2025 | 12.2.2026»
ac) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1222 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1222 | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 | 16.2.2026
| GBM | P1 | | 2.1.2026 | 16.2.2026»
ad) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1224, US-2.1225 et US-2.1226 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1224 | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 | 6.2.2026
| GBM | P1 | | 2.1.2026 | 6.2.2026
| US-2.1225 | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 | 20.2.2026
| GBM | P1 | | 2.1.2026 | 20.2.2026
| US-2.1226 | POU, RAT | N, P1 | | 2.1.2026 | 3.2.2026
| GBM | P1 | | 2.1.2026 | 3.2.2026»
ae) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1231 et US-2.1232 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1231 | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2026 | 12.2.2026
| GBM | P1 | | 9.1.2026 | 12.2.2026
| US-2.1232 | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2026 | 8.2.2026
| GBM | P1 | | 9.1.2026 | 8.2.2026»
af) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1267 à US-2.1280 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1266:
|
«US
États-Unis
| US-2.1267 | POU, RAT | N, P1 | | 13.2.2026 |
| GBM | P1 | | 13.2.2026 |
| US-2.1268 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 |
| GBM | P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1269 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 |
| GBM | P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1270 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 |
| GBM | P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1271 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 |
| GBM | P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1272 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2026 |
| GBM | P1 | | 17.2.2026 |
| US-2.1273 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2026 |
| GBM | P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1274 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2026 |
| GBM | P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1275 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2026 |
| GBM | P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1276 | POU, RAT | N, P1 | | 18.2.2026 |
| GBM | P1 | | 18.2.2026 |
| US-2.1277 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2026 |
| GBM | P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1278 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2026 |
| GBM | P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1279 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2026 |
| GBM | P1 | | 19.2.2026 |
| US-2.1280 | POU, RAT | N, P1 | | 19.2.2026 |
| GBM | P1 | | 19.2.2026» |