(3) Le règlement d’exécution de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/515 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/515
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0515)
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