Règlement d’exécution (UE) 2026/515 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/515
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0515)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/515EUR-Lex →

(8) Le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et en particulier sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.

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