Article considérant 2

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2021/622 impose actuellement aux autorités de résolution de transmettre à l’ABE des informations relatives à la fixation de la MREL sur une base annuelle. L’ABE combine ensuite ces informations avec les informations sur la composition des fonds propres et des engagements éligibles obtenues en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la Commission, pour produire son rapport sur la MREL conformément à l’article 45 terdecies de la directive 2014/59/UE, actuellement de fréquence bisannuelle. L’actuelle base annuelle de transmission des informations sur la fixation de la MREL implique que les décisions relatives à la MREL adoptées par les autorités de résolution après la date de référence pertinente ne sont pas transmises à l’ABE et ne sont pas évaluées par celle-ci ni prises en considération dans ses rapports avant l’année suivante, ce qui crée des défauts de concordance avec les informations plus à jour sur la composition des fonds propres et des engagements éligibles.