Règlement d’exécution (UE) 2026/519 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/519
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/519
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0519)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/519EUR-Lex →

(3) Afin d’améliorer la capacité de l’ABE à suivre et à évaluer la MREL fixée par les autorités de résolution et le respect des exigences liées à la MREL par les établissements, les autorités de résolution devraient être tenues de communiquer plus fréquemment à ladite Autorité leurs décisions relatives à la MREL. Pour que la concordance avec les rapports sur la MREL élaborés par l’ABE soit garantie, il conviendrait que les autorités de résolution communiquent ces informations deux fois par an.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).