(3) Afin d’améliorer la capacité de l’ABE à suivre et à évaluer la MREL fixée par les autorités de résolution et le respect des exigences liées à la MREL par les établissements, les autorités de résolution devraient être tenues de communiquer plus fréquemment à ladite Autorité leurs décisions relatives à la MREL. Pour que la concordance avec les rapports sur la MREL élaborés par l’ABE soit garantie, il conviendrait que les autorités de résolution communiquent ces informations deux fois par an.
Règlement d’exécution (UE) 2026/519 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/519
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/519
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0519)
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