Règlement d’exécution (UE) 2026/519 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/519
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/519
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0519)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/519EUR-Lex →

(4) Afin de faciliter l’évaluation, par l’ABE, de la manière dont les autorités de résolution ont utilisé leur marge d’appréciation pour la fixation de la MREL, en particulier en ce qui concerne l’option prévue à l’article 45 ter, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2014/59/UE, il y a lieu de modifier le modèle M 20.00 — Déclaration des décisions relatives à la MREL [annexe I du règlement (UE) 2021/622] et les instructions correspondantes, de manière à exiger l’inclusion d’informations relatives à l’exercice de cette option.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0519. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).