(10) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine, et en l’absence de garanties autorisant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance de Bosnie-Herzégovine. En outre, le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être exigé pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance de ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/520 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/520
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0520)
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