Règlement d’exécution (UE) 2026/520 de la Commission du 4 mars 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Argentine et à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrit sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, et de produits à base de viande de volaille, est autorisée.

(5) Le 23 février 2026, l’Argentine a notifié à l’Organisation mondiale de la santé animale l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un établissement avicole dans la province de Buenos Aires, qui a été confirmé le jour même par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) Les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV et dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précisent actuellement que l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes en provenance d’Argentine est autorisée. En outre, la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 n’exige actuellement aucun traitement d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance de ce pays tiers.

(7) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes en provenance d’Argentine, et en l’absence de garanties autorisant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance d’Argentine. En outre, le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être exigé pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance de ce pays tiers.

(8) En outre, le 26 février 2026, la Bosnie-Herzégovine a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement avicole situé dans la municipalité de Petrovo, en Republika Srpska, qui a été confirmé le 25 février 2026 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9) Les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV et dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précisent actuellement que l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine est autorisée. En outre, la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 n’exige actuellement aucun traitement d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance de ce pays tiers.

(10) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine, et en l’absence de garanties autorisant la régionalisation de ce pays tiers, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance de Bosnie-Herzégovine. En outre, le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être exigé pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance de ce pays tiers.

(11) Il convient de modifier les mentions concernant l’Argentine et la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV et dans le tableau de la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ces pays tiers.

(12) Compte tenu des récents foyers d’IAHP apparus en Argentine et en Bosnie-Herzégovine, il convient que les modifications à apporter aux annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,