(4) Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, et de produits à base de viande de volaille, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/520 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/520
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0520)
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