(11) Il convient de modifier les mentions concernant l’Argentine et la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant dans le tableau de la partie 1, section B, de l’annexe XIV et dans le tableau de la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ces pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/520 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/520
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0520)
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