Règlement d’exécution (UE) 2026/520 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/520
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0520)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/520EUR-Lex →

(6) Les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV et dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précisent actuellement que l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes en provenance d’Argentine est autorisée. En outre, la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 n’exige actuellement aucun traitement d’atténuation des risques pour l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volailles en provenance de ce pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).