(12) Compte tenu des récents foyers d’IAHP apparus en Argentine et en Bosnie-Herzégovine, il convient que les modifications à apporter aux annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/520 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/520
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/520
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0520)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.