Règlement d’exécution (UE) 2026/525 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/525
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0525)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/525EUR-Lex →

(2) Conformément au règlement (CE) no 1484/95, les prix représentatifs figurent à l’annexe I dudit règlement, qui est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que ces prix sont fréquemment modifiés, cette exigence entraîne un nombre important de règlements modificatifs, ce qui constitue une charge administrative considérable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0525. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).