Règlement d’exécution (UE) 2026/525 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/525
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0525)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/525EUR-Lex →

(4) Le pouvoir de calculer des prix représentatifs conformément à la méthode et à la fréquence établies devrait rester du ressort de la Commission afin de garantir la stabilité du marché. Toutefois, il convient que la publication de ces prix soit effectuée par voie électronique par l’intermédiaire de la base de données du Tarif intégré des Communautés européennes (TARIC). Cette méthode de publication garantit un accès immédiat et clair pour toutes les parties intéressées, conformément aux objectifs de simplification de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0525. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).