(5) Afin d’améliorer la cohérence, la transparence et l’accessibilité du droit de l’Union, les dispositions relatives aux prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine ont été intégrées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 de la Commission par le règlement d’exécution (UE) 2026/524 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2026/525 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/525
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0525)
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