Règlement d’exécution (UE) 2026/525 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/525
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0525)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/525EUR-Lex →

(6) Afin de garantir une transparence accrue pour les opérateurs économiques et les autorités nationales, il convient que la méthode de fixation de ces prix représentatifs soit également incluse dans le règlement d’exécution (UE) 2023/2834.

Aller plus loin

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