Règlement d’exécution (UE) 2026/530 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02026R0530-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2026).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/530
IntituléANNEXE — Liste de la législation de l’Union visée à l’article 2, paragraphe 1, énumérant les zones et périodes réglementées
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/530
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02026R0530-20260730)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/530EUR-Lex →
Parties de la Hongrie et périodes établies conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2020/687, et définies dans:
— la décision d’exécution (UE) 2025/496,
— la décision d’exécution (UE) 2025/613,
— la décision d’exécution (UE) 2025/654,
— la décision d’exécution (UE) 2025/672,
— la décision d’exécution (UE) 2025/696,
— la décision d’exécution (UE) 2025/795,
— la décision d’exécution (UE) 2025/827,
— la décision d’exécution (UE) 2025/1097.
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