(10) L’étendue et la durée d’application des mesures exceptionnelles de soutien du marché prévues par le présent règlement devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire pour soutenir le marché. En particulier, les mesures exceptionnelles de soutien du marché devraient s’appliquer uniquement à la production de viande ovine et de viande porcine issues des élevages situés dans les zones réglementées et pendant la durée d’application des mesures zoosanitaires et vétérinaires établies par la législation de l’Union et de la Hongrie pertinente pour les foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/530 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/530
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0530)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.