Règlement d’exécution (UE) 2026/530 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/530
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0530)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/530EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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