(6) La mise en œuvre des mesures zoosanitaires et vétérinaires visées aux considérants 3 et 4 a entraîné une perte de valeur des ovins d’engraissement qui n’ont pas pu être abattus et vendus en tant qu’agneaux légers autour de Pâques en raison de restrictions de mouvement, ainsi que des pertes économiques dues à des périodes d’élevage et d’engraissement plus longues des porcs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/530 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/530
Versionacte d'origine du 10/03/2026 (CELEX 32026R0530)
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