(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la gomme xanthane en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, pour laquelle le demandeur a sollicité le classement de l’additif dans la catégorie des additifs technologiques et dans les groupes fonctionnels des stabilisants et des épaississants. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Par lettre du 27 janvier 2023, le demandeur a retiré sa demande de réévaluation en ce qui concerne l’utilisation de la gomme xanthane pour les chats et les espèces aquatiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/538 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/538
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0538)
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