(5) La Commission a donné au demandeur, à sa demande, la possibilité de présenter des données supplémentaires concernant la sécurité d’utilisation de la gomme xanthane produite avec Xanthomonas campestris ATCC SD 7012 ou DSM 23730 ou CNCM I-4861 ou CIP 74.23 pour les chiens, à une teneur maximale supérieure à celle indiquée dans l’avis de l’Autorité du 6 mai 2025. L’utilisation de la gomme xanthane produite avec Xanthomonas campestris ATCC SD 7012 ou DSM 23730 ou CNCM I-4861 ou CIP 74.23 en tant qu’additif alimentaire pour les chiens fera donc l’objet d’un nouvel avis de l’Autorité sur la base des données supplémentaires qui seront reçues, et qui seront examinées en vue de l’adoption d’une mesure distincte relative à son autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/538 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/538
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0538)
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