Règlement d’exécution (UE) 2026/538 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/538
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0538)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/538EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la gomme xanthane produite avec Xanthomonas campestris ATCC SD 7012 ou DSM 23730 ou CNCM I-4861 ou CIP 74.23 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance pour toutes les espèces animales autres que les chats, les chiens et les espèces aquatiques. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de leurs utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0538. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).