(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la gomme d’acacia en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur a demandé que l’additif soit classé dans la catégorie des additifs technologiques et dans les groupes fonctionnels des liants et des anti-agglomérants. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur a retiré sa demande concernant les groupes des épaississants et des gélifiants.
Règlement d’exécution (UE) 2026/540 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/540
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026R0540)
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