Règlement d’exécution (UE) 2026/543 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/543
IntituléANNEXE II — FORMULAIRE NORMALISÉ POUR LA NOTIFICATION DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/543
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0543)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/543EUR-Lex →

| Nom complet de l’examinateur externe |

| Date d’enregistrement ou de reconnaissance auprès de l’AEMF |

| [Veuillez indiquer la référence juridique pertinente, en précisant le ou les articles ou la ou les annexes du règlement d’exécution (UE) 2025/2179 ou du règlement délégué (UE) 2026/544 concernés.] | [Veuillez utiliser cette colonne pour expliquer pourquoi cette ou ces modifications ont été apportées.]

| [Veuillez ajouter d’autres lignes si nécessaire.] |

| [Veuillez indiquer quelle(s) annexe(s) du règlement d’exécution (UE) 2025/2179 ou du règlement délégué (UE) 2026/544 doi(ven)t être soumise(s) à nouveau.]

|

Annexe I

(oui/non)

| |

Annexe V

(oui/non)

|

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Annexe II

(oui/non)

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Annexe VI

(oui/non)

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Annexe III

(oui/non)

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Annexe VII

(oui/non)

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Annexe IV

(oui/non)

| | Annexe VIII [examinateurs externes reconnus uniquement] (oui/non) |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0543. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).